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Association GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE

1 CHEM1 des Hourquets 65360 Saint-Martin
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE:

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'art. 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 72 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 72, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Informations de l'association Association GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W653002928
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 653P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-2013
Date de la dernière déclaration 03-12-2019
Date de publication JO 09-03-2013
Groupement Association simple

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